INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SÈVRE NIORTAISE - IIBSN

Le syndicat de rivières de l’Autize Egray a porté de 2014 à 2017 une étude (réalisée par le bureau d’étude SEGI Ingénierie) sur certains ouvrages hydrauliques sur l’Autize et l’Egray, jugés prioritaires, notamment ceux situés sur la portion de l’Autize classée en Liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement (Arrêté du 10 juillet 2012 du Préfet coordonateur du bassin Loire Bretagne).

Les ouvrages situés sur les cours d’eau classés en Liste 2, doivent être gérés, entretenus et équipés de façon à assurer le transport suffisant des sédiments et la libre circulations des poissons migrateurs dans un délai de 5 ans après la publication de l’arrêté. Les propriétaires ayant engagé une démarche avant juillet 2017, ont un délai supplémentaires de 5 années pour réaliser les travaux.

Au final, 5 ouvrages sur les 8 étudiés ont abouti à un scénario validé par le(s) propriétaire(s) et le Comité de Pilotage de l’étude.

L’enquête publique unique sur les 5 projets aura lieu du jeudi 25 janvier 2018 au mardi 27 février 2018 inclus (clôture de l’enquête à 12h00) soit pendant 34 jours consécutifs, sur le territoire des communes de ARDIN, CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS et SAINT-POMPAIN. Cette enquête concernera :

  • la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) des travaux d’aménagement de la continuité écologique d’ouvrages hydrauliques sur l’Autize et l’Egray prévus dans le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques signé en juillet 2013, à exécuter par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Autize et de l’Egray,
  • l’autorisation unique prévue par les articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement.

 

Durant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront déposés au Syndicat de l’Autize et de l’Egray, siège de l’enquête et dans les mairies de Ardin, Champdeniers-Saint-Denis et Saint-Pompain. Chacun pourra prendre connaissance des documents aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.

 

Le dossier sera également consultable sur le site internet du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de l’Autize et de l’Egray  à l’adresse suivante : http://siahautizeegray.free.fr/ (rubriques Activités/Etudes/ Enquête publique unique DIG et autorisation loi sur l’eau – Aménagement ouvrages hydrauliques 2018).

 

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées  par correspondance au commissaire enquêteur, domicilié dans les locaux du SIAH de l’Autize et de l’Egray, 20 rue de l’Epargne 79160 COULONGES-SUR-L’AUTIZE ainsi que transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Enquête publique aménagement ouvrages hydrauliques », à l’adresse e-mail suivante : siah.autize.egray@gmail.com.

 

Monsieur Jean-Yves LUCAS désigné par le Tribunal Administratif de Poitiers le 6 décembre 2017, commissaire enquêteur  pour conduire cette consultation, recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures suivants :

  • Le jeudi 25 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 dans les locaux du SIAH de l’Autize et de l’Egray, siège de l’enquête (20 rue de l’Epargne – 79160 Coulonges-sur-l’Autize)
  • Le mercredi 7 février 2018 de 14h00 à 17h00 en mairie de Champdeniers-St-Denis
  • Le mardi 27 février 2018 de 9h00 à 12h00 dans les locaux du SIAH de l’Autize et de l’Egray

Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de l’Autize et de l’Egray, 20 rue de l’Epargne 79160 COULONGES-SUR-L’AUTIZE.

Tél : 05 49 63 33 74  Email : siah.autize.egray@gmail.com

 

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