INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE - IIBSN

A l’exception du franchissement routier lorsqu’il existe (pont fixe ou mobile), les barrages de régulation des eaux ainsi que les écluses de navigation propriétés de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise sont interdits d’accès et de franchissement, pour tout public et sans limitation de durée. Cette disposition ne s’applique pas aux navigateurs.

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