INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE - IIBSN

Par délibération du Conseil d’Administration le 23 mars 2017, le Règlement de Gestion du Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autises a été modifié.

Désormais, le montant de la redevance domaniale afférente à l’amarrage d’un bateau de plaisance est proportionnel à sa longueur. Autre évolution, une redevance spécifique pour les prélèvements d’eau restitués à la rivière sans traitement (cas des pompes à chaleur) a été mise en place.

Vous pouvez retrouver le règlement de gestion du Domaine ici ou sur la page « Autorisation d’Occupation Temporaire sur le Domaine Public Fluvial » de notre site internet.

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