INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE - IIBSN

Le droit de pêche sur le Domaine Public Fluvial

 

L’IIBSN, en tant que propriétaire du Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise, des Autises et du Mignon, est également propriétaire de son droit de pêche. Son exploitation est exclusivement autorisée à la pêche de loisirs, et toute activité de pêche professionnelle y est strictement interdite.

Le droit de pêche à la ligne est loué aux Fédérations Départementales pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) et aux Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA). Les baux de pêche ont été signés pour une période de cinq ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Le droit de pêche aux engins et aux filets est directement géré par l’IIBSN, qui délivre aux membres des Associations Départementales Agréées pour la Pêche Amateur aux Engins et aux Filets des licences annuelles.

 

L’exploitation du droit de pêche

Le Domaine Public Fluvial est divisé en 52 lots sur lequel la pêche à la ligne de loisir est autorisée. Néanmoins, elle est interdite dans les réserves de pêche préfectorales, dans les sas d’écluses et depuis les zones techniques de ces ouvrages.

crt_dpf_lotspeche_reservesTélécharger la carte des lots de pêche du DPF

 

La réglementation

La pêche est soumise aux lois et règlements issus du Code de l’Environnement et des Arrêtés Règlementaires Permanents pour la pêche en eau douce des départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Maritime. Sur le Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise et de ses affluents, la pêche est également soumise aux dispositions  du Cahier des Charges pour l’exploitation du droit de pêche du Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autises.

 

Consultez le site internet de votre fédération de pêche :

Fédération de pêche de la Charente-Maritime

Fédération de pêche de la Vendée

Fédération de pêche des Deux-Sèvres

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