INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE - IIBSN

Les milieux aquatiques et les inondations

 

A premier Janvier 2018, les communautés de communes et les communautés d’agglomération vont prendre automatiquement une nouvelle compétence : la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Pour mettre en oeuvre cette compétence elles peuvent s’appuyer sur des structures existantes. Actuellement les syndicats exerçant cette compétence sont présentés sur la carte ci-dessous.

 

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