INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE - IIBSN

Qu’est ce qu’un SAGE ?

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification destiné à promouvoir, sur le territoire d’un bassin versant, une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques qui y sont associés.

Le SAGE est issu de la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 et a été repris et précisé dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Il constitue l’un des principaux outils de mise en œuvre de la politique européenne (et française) en matière de gestion des eaux. A ce titre, les préconisations et mesures du SAGE doivent permettre d’atteindre le bon état écologique des eaux et des milieux dans les meilleurs délais (horizon 2015, sauf dérogation limitée géographiquement, dûment argumentée et justifiée).

Le SAGE a pour objet de fixer des objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de reconquête ou de préservation des ressources en eau superficielles et souterraines, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Cette démarche doit toujours s’inscrire dans l’optique et dans le respect de l’atteinte du bon état écologique des eaux précédemment cité. Il détermine des règles à suivre ainsi que les mesures et les actions qu’il estime nécessaire de mettre en place pour y parvenir.

A l’issue de son élaboration, le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral et devient alors le document de référence dans le domaine de l’eau sur le bassin concerné.

La démarche d’élaboration du SAGE est fondée sur une large concertation des acteurs locaux, en vue d’aboutir à des objectifs communs et partagés d’amélioration de la ressource en eau. Ces acteurs sont réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), composée d’élus, des services de l’État et d’usagers de l’eau ou des milieux aquatiques (collectivités, usagers domestiques, industriels, agriculteurs, associations de pêcheurs et de protection de l’environnement…).

 

Mieux comprendre La politique de l’eau en France – Vidéo réalisée par l’ONEMA.

 

 

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