INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE - IIBSN

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SAGE « Sèvre Niortaise et Marais poitevin »

Le territoire

Le bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin s’étend des sources de la Sèvre Niortaise à une trentaine de kilomètres à l’est de Niort jusqu’à son estuaire dans la baie de l’Aiguillon. Il comprend aussi l’ensemble de ses affluents (à l’exception du linéaire situé hors du marais pour la rivière Vendée) ainsi que le bassin versant du Curé et l’amont du bassin hydrographique de la Dive de Couhé. Pour ce dernier secteur, il a été en effet mis en évidence la forte contribution des eaux souterraines de l’amont de la Dive aux débits de la Sèvre Niortaise.

D’une superficie de 3700 km², le bassin versant du SAGE s’étend sur tout ou partie du territoire de 223 communes. Administrativement, il s’étend sur deux régions et quatre départements : Deux-Sèvres (54,4 % de la superficie), Charente-Maritime (22,5 %), Vendée (20,3 %) et Vienne (2,8 %).

La caractéristique essentielle de ce territoire est d’inclure une grande partie du territoire du Marais poitevin (plus de 70%) avec un réseau hydraulique dense (fossés et conches) et équipé de nombreux ouvrages hydrauliques.

On compte plus de 1800 kilomètres de cours d’eau et canaux sur l’ensemble du territoire.

Périmètre et communes du SAGE SNMP

Périmètre et communes du SAGE SNMP

 

Les objectifs du SAGE

Dans un contexte d’évolutions marquées, tant urbanistique (extension importante autour des principaux centres urbains) que paysagère (remembrement, disparition de prairies), et d’un territoire où les interactions entre les eaux superficielles et souterraines sont fortes, il a été fait le constat :

  • d’une dégradation importante de la qualité des eaux parfois incompatible avec certains usages et/ou avec la préservation des milieux et de la biodiversité. Il est en effet identifié des secteurs où la qualité des eaux est proche des limites maximum autorisées par la règlementation pour la production d’eau potable,
  • d’un important déséquilibre entre les besoins en eau (eau potable, irrigation agricole et usages industriels) et les ressources possibles en période d’étiage. C’est notamment le cas pour les nappes souterraines situées sous les plaines calcaires sud vendéenne et de l’Aunis,
  • de la présence de milieux humides remarquables à préserver sur le territoire. C’est le cas de la zone humide du Marais poitevin, mais de nombreux autres espaces sont aussi concernés (prairie mothaise et vallée de la Sèvre en amont de Niort notamment),
  • de risques d’inondation non négligeables.

 

Fort de ce constat, la commission en charge de l’élaboration du SAGE, le Commission Locale de l’Eau appelée aussi CLE, s’est fixée des seuils qualitatifs et quantitatifs à l’horizon 2015 et les objectifs généraux pour les atteindre. Ce sont ces objectifs qui constituent l’ossature du Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Au nombre de douze, il s’agit de :

  • la définition de seuils de qualité à atteindre en 2015 ;
  • l’amélioration de la qualité de l’eau en faisant évoluer les pratiques agricoles et non agricoles ;
  • l’amélioration de l’efficacité des systèmes d’assainissement ;
  • la préservation et la mise en valeur des milieux naturels aquatiques ;
  • la définition des seuils d’objectifs et de crise sur les cours d’eau, le Marais poitevin et les nappes souterraines ;
  • l’amélioration de la connaissance quantitative des ressources ;
  • le développement des pratiques et des techniques permettant de réaliser des économies d’eau ;
  • la diversification des ressources ;
  • l’amélioration de la gestion des étiages ;
  • le renforcement de la prévention contre les inondations ;
  • le renforcement de la prévision des crues et des inondations ;
  • l’amélioration de la protection contre les crues et les inondations.

 

Dans ces choix, la CLE a globalement retenu des scénarios ambitieux pour le bassin versant. Il s’agit, au vu des niveaux de dégradations de la qualité des eaux et des milieux constatés actuellement et de la nécessité d’atteindre à terme un bon état des eaux et des milieux :

  • de donner un signal fort en direction des acteurs socio-économique du territoire,
  • de dégager une ligne directrice cohérente, qui apporte une plus-value par rapport aux tendances actuelles en termes d’enjeux environnementaux, et sur laquelle les décisions politiques et techniques puissent venir s’appuyer.
CLE SNMP 01042016

Commission Locale de l’Eau – Sage Sèvre Niortaise Marais poitevin – Avril 2016

La grande majorité des mesures préconisées dans le SAGE ne présente cependant pas d’exigences fondamentalement supérieures à la réglementation existante. Le projet de SAGE cherche toutefois à optimiser les exigences réglementaires nationales existantes au regard des réalités locales et à imposer, autant que faire se peut, de replacer chacun des projets ponctuels du territoire dans une vision globale afin de tenir compte de leurs effets cumulatifs éventuels.

 

Avancement de la procédure

A partir d’un état des lieux (validé en mars 2004), de nombreuses études et réunions de concertation entre les acteurs locaux et institutionnels ont permis de partager un diagnostic de la situation (validé en mai 2004). Dans un second temps, différents scénarios possibles d’évolution ont été envisagés en tenant compte d’options techniques ou de niveaux d’exigence quantitatifs et/ou qualitatifs plus ou moins contraignants.

Ces scénarios ont ensuite permis de choisir des objectifs et une stratégie d’action (validée en décembre 2005). Dans une dernière phase, la CLE a précisé les mesures et dispositions nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Ces éléments sont réunis dans les projets de Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux et de règlement validés par la CLE le 16 janvier 2008.

Les consultations réglementaires préalables à l’enquête publique (consultation pour avis des conseils généraux, du conseil régional, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents et du comité de bassin du district hydrographique « Loire Bretagne ») ont été conduites de mai 2008 à janvier 2010 et l’enquête publique réalisée à la fin du premier semestre 2010.

Le projet de SAGE, modifié par la CLE pour tenir compte des avis et des observations formulés lors de la phase de consultation, a finalement été adopté définitivement par la CLE par une délibération du 17 février 2011.

Enfin, transmis au Préfet coordonnateur du SAGE, celui-ci a pris un arrêté préfectoral d’approbation le 29 avril 2011.

Vous trouverez le document approuvé dans la base documentaire du présent site internet (onglet « SAGE Sèvre Niortaise et Marais poitevin », « documents du SAGE »).

 

L’animation du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin est financée par :

  • l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
  • les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Maritime via l’IIBSN ;
  • la région des Pays-de-la-Loire .

 

 

 

 

 

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