INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE - IIBSN

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SAGE « Sèvre Niortaise et Marais poitevin »

Le territoire

Le bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin s’étend des sources de la Sèvre Niortaise à une trentaine de kilomètres à l’est de Niort jusqu’à son estuaire dans la baie de l’Aiguillon. Il comprend aussi l’ensemble de ses affluents (à l’exception de la rivière Vendée en amont d’Auchay-sur-Vendée) ainsi que le bassin versant du Curé et l’amont du bassin hydrographique de la Dive de Couhé. En effet la Dive alimente la Sèvre Niortaise par une partie de ses eaux souterraines).

D’une superficie de 3700 km², le bassin versant du SAGE s’étend sur tout ou partie du territoire de 220 communes. Administrativement, il s’étend sur deux régions et quatre départements : Deux-Sèvres (54,4 % de la superficie), Charente-Maritime (22,5 %), Vendée (20,3 %) et Vienne (2,8 %).

La caractéristique essentielle de ce territoire est d’inclure une grande partie du territoire du Marais poitevin (plus de 70%) avec un réseau hydraulique dense (fossés et conches) et équipé de nombreux ouvrages hydrauliques.

On compte plus de 1800 kilomètres de cours d’eau et canaux sur l’ensemble du territoire.

Périmètre et communes du SAGE SNMP

Périmètre et communes du SAGE SNMP

 

 Les objectifs du SAGE

Dans un contexte d’évolutions marquées, de développement de l’urbanisation, de modification paysagère (remembrement, disparition de prairies), et d’un territoire où les interactions entre les eaux superficielles et souterraines sont fortes, le constat suivant a été fait :

  • d’une dégradation importante de la qualité des eaux parfois incompatible avec certains usages et/ou avec la préservation des milieux et de la biodiversité. Des secteurs où la qualité des eaux est proche des limites maximum autorisées par la règlementation pour la production d’eau potable sont existants,
  • d’un important déséquilibre entre les besoins en eau (eau potable, irrigation agricole et usages industriels) et les ressources possibles en période de basses eaux. C’est notamment le cas pour les nappes souterraines situées sous les plaines calcaires sud vendéenne et de l’Aunis,
  • de milieux humides remarquables à préserver sur le territoire. C’est le cas de la zone humide du Marais poitevin, mais de nombreux autres espaces sont aussi concernés (prairie mothaise et vallée de la Sèvre en amont de Niort notamment),
  • de risques d’inondation existants sur le territoire.

 

Fort de ce constat, la commission en charge de l’élaboration du SAGE, le Commission Locale de l’Eau appelée aussi CLE, s’est fixée des seuils qualitatifs et quantitatifs à l’horizon 2015 et les objectifs généraux pour les atteindre. Ce sont ces objectifs qui constituent l’ossature du Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Au nombre de douze, il s’agit de :

  • la définition de seuils de qualité à atteindre en 2015 ;
  • l’amélioration de la qualité de l’eau en faisant évoluer les pratiques agricoles et non agricoles ;
  • l’amélioration de l’efficacité des systèmes d’assainissement ;
  • la préservation et la mise en valeur des milieux naturels aquatiques ;
  • la définition des seuils d’objectifs et de crise sur les cours d’eau, le Marais poitevin et les nappes souterraines ;
  • l’amélioration de la connaissance quantitative des ressources ;
  • le développement des pratiques et des techniques permettant de réaliser des économies d’eau ;
  • la diversification des ressources ;
  • l’amélioration de la gestion des étiages ;
  • le renforcement de la prévention contre les inondations ;
  • le renforcement de la prévision des crues et des inondations ;
  • l’amélioration de la protection contre les crues et les inondations.

 

Dans ces choix, la CLE a globalement retenu des scénarios ambitieux pour le bassin versant. Il s’agissait:

  • de donner un signal fort en direction des acteurs du territoire,
  • de dégager une ligne directrice cohérente, avec une plus-value environnementale et sur laquelle les décisions politiques et techniques puissent venir s’appuyer.
CLE SNMP 01042016

Commission Locale de l’Eau – Sage Sèvre Niortaise Marais poitevin – Avril 2016

La grande majorité des mesures préconisées dans le SAGE ne présente cependant pas d’exigences fondamentalement supérieures à la réglementation existante. Le  SAGE cherche toutefois à replacer, autant que faire se peut,  chacun des projets ponctuels du territoire dans une vision globale afin de tenir compte de leurs effets cumulatifs.

 

Avancement de la procédure

A partir d’un état des lieux (validé en mars 2004), de nombreuses études et réunions de concertation entre les acteurs locaux et institutionnels ont permis de partager un diagnostic de la situation (validé en mai 2004). Dans un second temps, différents scénarios possibles d’évolution ont été envisagés en tenant compte d’options techniques ou de niveaux d’exigence plus ou moins contraignants.

Ces scénarios ont ensuite permis de choisir des objectifs et une stratégie d’action (validée en décembre 2005). Dans une dernière phase, la CLE a précisé les mesures et dispositions nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Ces éléments sont réunis dans les projets de Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux et de règlement validés par la CLE le 16 janvier 2008.

Les consultations réglementaires préalables à l’enquête publique ont été conduites de mai 2008 à janvier 2010 et l’enquête publique réalisée à la fin du premier semestre 2010.

Le projet de SAGE, modifié par la CLE pour tenir compte des avis et des observations formulés lors de la phase de consultation, a finalement été adopté définitivement par la CLE par une délibération du 17 février 2011.

Enfin, transmis au Préfet coordonnateur du SAGE, celui-ci a pris un arrêté préfectoral d’approbation le 29 avril 2011.

Vous trouverez le document approuvé dans la base documentaire du présent site internet (onglet « SAGE Sèvre Niortaise et Marais poitevin », « documents du SAGE »).

Le SAGE est actuellement en 2017 dans une phase d’audit afin de définir son évolution à venir en 2018 et 2019.

L’animation du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin est financée par :

  • l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
  • les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Maritime via l’IIBSN ;
  • la région des Pays-de-la-Loire .

 

 

 

 

 

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