INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE - IIBSN

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SAGE « Vendée »

Territoire

Le territoire du SAGE Vendée couvre 512 km² répartis sur les départements de Vendée (32 communes) et des Deux-sèvres (8 communes).

Il comprend la rivière Vendée et ses principaux affluents la Mère et la Longèves.

 

Document

Le SAGE a pour objet de fixer des objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de reconquête ou de préservation des ressources en eau superficielles et souterraines, des milieux aquatiques et des zones humides.

Les acteurs de l’eau délibérant sur le contenu du SAGE Vendée, sont représentés au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), regroupant des élus, des usagers et des représentants de l’État.

Cette commission a identifié 7 objectifs majeurs pour le SAGE Vendée :

1. Répartition de la ressource en eau et gestion hydraulique du complexe de Mervent
2. Évolution des objectifs d’étiage et de gestion de crise
3. Amélioration de la gestion globale des crues et des inondations
4. Lutte contre la pollution par les nitrates et les matières phosphorées
5. Lutte contre la pollution par les pesticides
6. Préservation et reconquête des zones humides
7. Amélioration de la vie piscicole et des milieux aquatiques

 

Avancement de la procédure

L’élaboration du SAGE Vendée a démarré avec la réunion constitutive de la Commission Locale de l’Eau qui s’est tenue le 15 décembre 1997. A partir d’un état des lieux (validé en juillet 2003), de nombreuses études et réunions de concertation entre les acteurs ont permis de partager un diagnostic de la situation (validé le 3 septembre 2003).

Dans un second temps, différents scénarios possibles d’évolution ont été envisagés en tenant compte d’options techniques ou de niveaux d’exigence  plus ou moins contraignants.

A partir de ces scénarios ont ensuite été choisis des objectifs et une stratégie d’actions, validée le 16 décembre 2005.

Dans une dernière phase, la CLE a précisé les préconisations du SAGE, mesures réunies dans les projets de Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux (PAGD) et de règlement validés par la CLE le 19 mars 2009.

Après consultation des assemblées (2009) et enquête publique (2010), les membres de la CLE ont approuvé lundi 31 janvier 2011 le projet de SAGE Vendée.

Un arrêté préfectoral a été pris le 18 avril 2011 signé par la Préfète des Deux-Sèvres et le Préfet de Vendée.

Le SAGE devient en partie opposable aux tiers (règlement) et doit obligatoirement être pris en compte par l’Administration (État et collectivités locales).

Ce document comprend 13 règles, 44 mesures et plus de 100 dispositions. Il est téléchargeable dans la base documentaire et sur le site Gest’eau.

Un audit a été lancé en 2017 afin d’envisager l’évolution du document sur 2018  et 2019.

L’animation du SAGE Vendée est financée par :

  • l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
  • les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Maritime via l’IIBSN ;
  • la région des Pays-de-la-Loire .

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