Présentation

Schéma d'aménagement
et gestion des eaux

Les travaux dans
le Marais poitevin

Des thématiques
du bassin versant

SAGE « Sèvre Niortaise et Marais Poitevin »

Territoire

Le territoire du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin s’étend sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise, intégrant les affluents à l'exception de la rivière Vendée. Il comprend aussi le bassin versant du Curé, fleuve côtier situé en Charente-Maritime..

D'une superficie de 3 650 km2, le territoire du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin concerne le territoire de 217 communes situées sur 4 départements : Deux-Sèvres, Charente-maritime, Vendée et Vienne.

SAGE « Sèvre Niortaise et Marais Poitevin »

Document

Le SAGE est un document réglementaire planifiant la gestion de l’eau (rivières, fleuves, nappes souterraines…) et des milieux aquatiques (marais, plans d’eau…) sur un bassin versant.

Son élaboration vise à concilier les besoins de l’ensemble des usagers de l’eau (agriculture, industries, eau potable, pêche, tourisme…) avec les besoins pour le bon fonctionnement du milieu naturel, dans un objectif de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.

Les acteurs de l’eau délibérant sur le contenu du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin, sont représentés au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), regroupant des élus, des usagers, des services de l’Etat…

Cette commission a identifié des enjeux majeurs pour le SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin, qui ont été déclinés en 12 objectifs :

1. La définition de seuils de qualité à atteindre en 2015,
2. L’amélioration de la qualité de l’eau en faisant évoluer les pratiques agricoles et non agricoles,
3. L’amélioration de l’efficacité des systèmes d’assainissement,
4. La préservation et la mise en valeur des milieux naturels aquatiques,
5. La définition des seuils d’objectifs et de crise sur les cours d’eau, le Marais Poitevin et les nappes souterraines,
6. L’amélioration de la connaissance quantitative des ressources,
7. Le développement des pratiques et des techniques permettant de réaliser des économies d'eau,
8. La diversification des ressources,
9. L’amélioration de la gestion des étiages,
10. Le renforcement de la prévention contre les inondations,
11. Le renforcement de la prévision des crues et des inondations,
12. L’amélioration de la protection contre les crues et les inondations.

Avancement de la procédure

L’élaboration du SAGE de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin a démarré avec la réunion constitutive de la Commission Locale de l’Eau qui s’est tenue le 8 octobre 1998.

A partir d’un état de lieux (validé en mars 2004), de nombreuses études et réunions de concertation entre les acteurs locaux et institutionnels ont permis de partager un diagnostic de la situation (validé en mai 2004). Dans un second temps, différents scénarios possibles d’évolution ont été envisagés en tenant compte d’options techniques ou de niveaux d’exigence quantitatifs et/ou qualitatifs plus ou moins contraignants.

Ces scénarios ont ensuite permis de choisir des objectifs et une stratégie d’action (validée en décembre 2005). Dans une dernière phase, la CLE a précisé les mesures et dispositions nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Ces éléments sont réunis dans les projets de Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux et de règlement validés par la CLE le 16 janvier 2008.

« Le SAGE a été approuvé par la Commission Locale de l’Eau le 17 Février 2011. Vous trouverez le document approuvé dans l’espace documentaire »



Téléchargements



Base documentaire

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