SAGE « Vendée »

Document

Le SAGE a pour objet de fixer des objectifs d'utilisation, de mise en valeur, de reconquête ou de préservation des ressources en eau superficielles et souterraines, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Les acteurs de l’eau délibérant sur le contenu du SAGE Vendée, sont représentés au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), regroupant des élus, des usagers, des services de l’Etat…

Cette commission a identifié 7 objectifs majeurs pour le SAGE Vendée :

1. Répartition de la ressource en eau et gestion hydraulique du complexe de Mervent
2. Evolution des objectifs d'étiage et de gestion de crise
3. Amélioration de la gestion globale des crues et des inondations
4. Lutte contre la pollution par le snitrates et le smatières phosphotrées
5. Lutte contre la pollution par le spesticides
6. Préservation et reconquête des zones humides
7. Amélioration de la vie piscicole et des milieux aquatiques

Avancement de la procédure

L’élaboration du SAGE Vendée a démarré avec la réunion constitutive de la Commission Locale de l’Eau qui s’est tenue le 15 décembre 1997.

A partir d’un état de lieux (validé en juillet 2003), de nombreuses études et réunions de concertation entre les acteurs locaux et institutionnels ont permis de partager un diagnostic de la situation (validé le 3 septembre 2003).

Dans un second temps, différents scénarios possibles d’évolution ont été envisagés en tenant compte d’options techniques ou de niveaux d’exigence quantitatifs et/ou qualitatifs plus ou moins contraignants.

A partir de ces scénarios ont ensuite été choisis des objectifs et une stratégie d'actions, validée le 16 décembre 2005).

Dans une dernière phase, la CLE a précisé le spéconisations du SAGE, mesures réunies dans les projets de Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux (PAGD) et de règlement validés par la CLE le 19 mars 2009.

Après consultation des assemblées (2009) et enquête publique (2010), les membres de la CLE ont approuvé lundi 31 janvier 2011 le projet de SAGE Vendée, par 42 voix pour, 4 contre et 2 blancs. Ce vote clôture plus de 10 années de travaux.

Un arrêté préfectoral doit ensuite être pris. Le SAGE est ensuite en partie opposable aux tiers et doit obligatoirement être pris en compte par l’Administration.

Ce nouveau document comprend 13 règles, 44 mesures et plus de 100 dispositions. Il est téléchargeable dans l’espace documentaire.