Les cours d’eau

Sous le terme continuité écologique dans le domaine de l’eau, on entend la prise en compte de la continuité écologique sous toutes ses composantes (continuité longitudinale, latérale et sédimentaire) c’est-à-dire plus large que la circulation des sédiments et organismes. C’est donc la qualité hydromorphologique des cours d’eau qui est aussi considérée au regard de la pression générée par les ouvrages hydrauliques sur les cours d’eau. On entend par ‘ouvrages hydrauliques’ les obstacles à l’écoulement. 

Le SDAGE Loire Bretagne demande au SAGE d’une part de définir un objectif chiffré et daté de réduction du taux d’étagement (disposition 1C-2) et de comporter un plan d’action de restauration de la continuité écologique contenant un objectif de réduction du taux de fractionnement du cours d’eau (disposition 1D-4).

Etat d’avancement sur le SAGE

En 2018, un travail mutualisé entre les deux SAGE (SAGE Vendée et du SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin) a permis d’établir un premier état des lieux. 

Après avoir produit des propositions méthodologiques sur lesquelles ont été consultées les structures porteuses de CTMA, les fédérations départementales de pêche, les DDT et DDTM, l’AFB ainsi que l’AELB, une base de données et un travail cartographique ont été réalisés présentant les taux d’étagement et de fractionnement de chacune des masses d’eau de cours d’eau des bassins de la Sèvre niortaise et de la Vendée (dispositions 1C2, 1D4 du SDAGE). 

397 ouvrages hydrauliques ont été ainsi inventoriés sur le linéaire « masse d’eau cours d’eau » sur le SAGE Vendée. La base de données « ouvrage » a été complétée de manière précise sur les plans d’eau (au nombre de 148 sur masse d’eau).

Cet état des lieux a été présenté en CLE en septembre 2018, il doit dorénavant être partagé avec les acteurs locaux. Un groupe de travail spécifique SAGE Vendée doit être réuni pour partager l’état des lieux et le faire évoluer si besoin.

La CLE pourra alors prendre connaissance de cet état des lieux et définira les axes stratégiques de réduction du taux d’étagement au regard des contrats territoriaux en cours. Ces objectifs de réduction doivent être débattus et fixés au plus tard en 2022, en étroite collaboration avec le porteur des contrats.

L’inventaire des cours d’eau au titre de la Police des eaux est en cours sur chaque département avec les services de l’Etat.

Une instruction gouvernementale et la loi Biodiversité (2015 et 2016) impose la cartographie et l’identification des cours d’eau aux services de l’Etat. Cette identification se fait grâce à trois critères inscrits dans la loi :

1. La présence d’un lit naturel à l’origine
2. Un débit suffisant une majeure partie de l’année
3. L’alimentation par une source

Cette cartographie une fois constitué, doit pouvoir servir de référence pour l’application de la loi sur l’eau. Selon les départements, il pourra aussi être une des cartes de références pour l’application des réglementations en lien avec les zones de non-traitement.

Cette cartographie n’a pas de valeur juridique et ne fera pas l’objet d’un arrêté préfectoral. Toutefois, c’est un élément de poids si un juge devait trancher sur un point de divergence.