INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SÈVRE NIORTAISE - IIBSN
Nom du document CRT-avancement-inventaireZH_nov19.pdf
Taille 2 MB
Mise en ligne 18 novembre 2019
Catégorie INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
Tags inventaire communal, inventaires de zones humides, sage snmp, sage vendée, zone humide

La carte suivante présente l’état d’avancement de la réalisation des inventaires des zones humides à l’échelle du bassin versant de la Sèvre niortaise (SAGE SNMP + SAGE Vendée).

> Depuis l’adoption par les Commissions Locales de l’Eau des « Modalités d’inventaires » en 2010, 211 communes ont finalisé l’étude d’inventaires des zones humides, des plans d’eau et du réseau hydrographique.

 

La carte présente les informations suivantes :

> ·         pour les communes présentant un aplat rouge, l’inventaire est finalisé (rapport reçu en mairie) mais ce dernier n’a pas forcément encore été validé par la CLE.

> ·         des inventaires sont en cours de réalisation pour un certain nombre d’autres communes (hachure rouge) (a minima le groupe d’acteurs a été réuni au moins une fois).

> ·         le reste des communes identifiées (point rouge) se sont engagées de manière formelle pour la mise en place de l’inventaire à court ou moyen terme (délibération à l’appui).

 

> Sont donc pris en compte les études portées par l’ensemble des collectivités (à l’heure actuelle = Pays d’Aunis, Pays de Gâtine, groupement de commande de Saint Hilaire de Voust, CDA de la Rochelle,  IIBSN, CdC Aunis sud, CdC Aunis atlantique, CAN, groupement Gué de velluire, groupement Xanton Chassenon). >

> L’ensemble des données produites à l’échelon communal est centralisé et compilé par l’IIBSN, structure porteuse des deux SAGE.

> Les derniers avis rendus par les CLE sont respectivement :

SAGE Vendée : 19 février 2018

SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin : 10 décembre 2018

La donnée numérique mise à jour n’est diffusée qu’après validation des inventaires en CLE (dans la cadre d’une convention).

 

De plus, pour chacun des dossiers communaux ayant fait l’objet d’une délibération de la CLE, les éléments suivants sont disponibles sur sevre-niortaise :

1 – Nom Commune- délibération de la CLE portant avis sur le dossier

2 – Nom Commune- carte générale des zones humides

3 – Nom Commune- carte des zones humides selon la typologie Corine Biotopes

4 – Nom Commune-  rapport d’inventaire des zones humides, des plans d’eau et du réseau hydrographique – année du rapport –

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