INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SÈVRE NIORTAISE - IIBSN
Nom du document ARPREF_180219_VND_regles_fonction_modifiée_19fev2018-ac-annex.pdf
Taille 881 KB
Mise en ligne 29 janvier 2020
Catégorie 1 - CLE Vendée
Tags 2018, bureau, CLE Vendée, commission, désignation, invités, note de cadrage, président, règles de fonctionnement, usagers

SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

DU BASSIN de la rivière Vendée

REGLES DE FONCTIONNEMENT

DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU

(en application de l’article  R.212-32 du Code de l’Env.)

 

 

ARTICLE 1 – LES MISSIONS DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU             1

ARTICLE 2 – MEMBRES DE LA COMMISSION        1

ARTICLE 3 – SIEGE           1

ARTICLE 4 – LE PRESIDENT            2

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU   2

ARTICLE 6 – BUREAU      4

ARTICLE 7 – GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE ET COMMISSIONS              4

ARTICLE 8 – MAITRISE D’OUVRAGE DES ETUDES, DES DOCUMENTS DU SAGE ET DES ANALYSES THEMATIQUES    5

ARTICLE 9 – GESTION FINANCERE            6

ARTICLE 10 – MISE EN ŒUVRE ET SUIVI 6

ARTICLE 11 – REVISION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX           7

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT            7

ARTICLE 13 – COMMUNICATION              7

ARTICLE 14 – DEMANDE DE DESIGNATION ANTICIPEE    7

 

 

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