Chaque barrage fait l’objet d’un règlement d’eau datant de sa construction (de 1956 à 1979) et définissant les usages de l’eau stockée et les modalités de gestion des ouvrages.
Le SAGE fixe des objectifs de gestion sur l’ensemble des usages de l’eau du complexe hydraulique de Mervent dans l’optique d’une optimisation de la gestion de cet ensemble de grands ouvrages hydrauliques. Il est ainsi défini, entre autres, les priorités d’usage de la ressource et la répartition des volumes entre ces usages.
Il est demandé au propriétaire du barrage d’harmoniser les trois règlements d’eau des trois barrages et d’optimiser la gestion des grands ouvrages.
Cet objectif a fait l’objet de large débat en CLE. Les débats ont permis d’aboutir à un projet concerté sur les quatre points suivants :
- Volumes prélevés
- Volumes restitués à l’aval
- Risque inondation
- Volumes stockés & niveaux
Les articles du règlement du SAGE et du PAGD ont été mis en œuvre et un arrêté préfectoral a été pris dans ce sens par le préfet de Vendée en 2012.
