Zones humides : les inventaires communaux

Du fait de leur position entre les écosystèmes terrestres et aquatiques, les zones humides ont un rôle primordial pour le cycle de l’eau d’un bassin versant. A ce titre, les commissions locales de l’eau ont décidé localement de lancer des inventaires de connaissance de ces espaces : inventaire de terrain en lien avec les acteurs locaux et les communes.

Modalités d’inventaires

Les inventaires se déroulent à l’échelle communale autour d’un groupe d’acteurs mis en place par le conseil municipal.

Les commissions locales de l’eau ont donc établi en 2011 des « modalités d‘inventaire » afin de faciliter le travail des communes. Ce cahier des charges fixe une démarche et une méthodologie unique pour l'ensemble des communes du périmètre du SAGE, avec un socle commun minimum et obligatoire. Ce cadre d’intervention assure une homogénéité des inventaires et permet de compiler plus facilement l’ensemble des données à l’échelle du bassin versant pour une meilleure compréhension de son fonctionnement.

Modalités d’inventaires — Réunion de terrain avec les élus à Mouzeuil Saint Martin (85)

Un prestataire de services (ou un agent de l’IIBSN) est chargé de la phase terrain afin de réaliser les relevés sur les plantes et la nature des sols. L'étude établit un premier état des lieux des zones humides sur le territoire de la commune conformément à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié. Elle permet aussi de dresser un inventaire des plans d’eau et du réseau hydrographique présents.

L’accompagnement par un groupe d’acteurs permet, en plus de l’expertise de terrain, d’apporter des éléments de compréhension sur la dynamique de l’eau.

A la suite de la consultation en mairie des cartes provisoires et à la réunion de restitution au groupe d’acteurs, des retours sont généralement effectués afin de compléter l’effort de prospection.

Une réunion du conseil municipal vient clore la démarche d’inventaire en actant par voie délibérative les résultats de l’étude. Le schéma ci-contre présente les étapes de concertation.

Etat d’avancement

Les inventaires des zones humides se sont déroulés entre 2010 et 2019 sur le périmètre du SAGE Vendée. Depuis la Commission Locale de l’Eau le 17 mai 2010, les 40 communes du SAGE Vendée ont été inventoriés. Sur l’ensemble des communes, on peut donc estimer que les inventaires couvrent l’intégralité des zones humides du SAGE (hors boisement gérés par l’Office National des Forêts).