Etudes volumes prélevables

Etudes volumes prélevables

Cadre réglementaire général

Pour atteindre le bon état quantitatif des eaux superficielles et souterraines prescrit par la Directive Cadre sur l’Eau, le dispositif réglementaire national comprend un volet structurel, à décliner dans sa totalité dans les zones en déséquilibre chronique, et un volet conjoncturel (crise).

Volet structurel

Les bassins versants en déséquilibre chronique sont définies par arrêté. Elles portent le nom de « Zones de Répartition des Eaux » (ZRE). Pour les zones classées en ZRE, les dispositions suivantes doivent obligatoirement être mises en œuvre. Elles sont facultatives ailleurs :

  1. Définition d’objectifs de gestion correspondant à une situation de « bon état quantitatif » des masses d’eau, puis calcul des volumes que ces objectifs autorisent à prélever et répartition de ces volumes entre usages. Les perspectives de changement climatique tendent à être intégrées au processus de choix des objectifs.
  2. Mise en place de mesures d’accompagnement pour réduire les volumes prélevés aux volumes prélevables. Ces mesures comprennent :
    1. d’une part la réalisation d’économies d’eau (pour tous les usages),
    2. d’autre part de la substitution (déplacement des prélèvements qui posent problème à l’étiage vers la période de hautes eaux, avec stockage pour que l’eau puisse être utilisée en période de basses eaux).
  3. Encadrement des prélèvements :
    1. les seuils d’autorisation et de déclaration des prélèvements au titre de la loi sur l’eau sont abaissés. Les arrêtés d’autorisation peuvent prévoir des modalités particulières de prélèvements (période, seuils, dispositifs de suivi...).
    2. des règlements d’eau encadrent la gestion des ouvrages hydrauliques (moulins, marais, barrages...), de manière à concilier les usages.
    3. les volumes prélevables pour l’irrigation sont répartis entre les irrigants par les Organismes Uniques de Gestion Collective. Ils peuvent mettre en place des protocoles destinés à retarder la survenue de la crise les années difficiles.

Volet conjoncturel

Des seuils de crise sont définis par secteurs hydrographiques homogènes. En dessous de ces seuils, l’alimentation en eau potable et la survie des espèces et milieux inféodés à l’eau ne sont plus assurés. Lorsque ces seuils menacent d’être atteints, le Préfet prend des dispositions de limitation des usages de l’eau. Lorsque les seuils de crise sont franchis, tous les prélèvements sont interdits, sauf ceux destinés à l’alimentation en eau potable. Cette mainmise sur la gestion de l’eau doit rester exceptionnelle (statistiquement 2 années sur 10).

Problématique émergente des prélèvements hivernaux

On constate que la réglementation existante vise essentiellement la période de basses eaux. Le développement de la substitution pose la question de l’encadrement des prélèvements hivernaux.

Ces aspects sont pour l’instant traités au niveau réglementaire uniquement dans le SDAGE Loire Bretagne (dispositions 7D) et dans les arrêtés d’autorisation des prélèvements de substitution.

Contexte du périmètre du SAGE Vendée

L’ensemble du territoire du SAGE Vendée est classé en Zone de Répartition des Eaux, ce qui implique de décliner localement le dispositif national.

La mission d’Organisme Unique de Gestion Collective du Marais Poitevin a été dévolue à l’EPMP par décret n°2011-219 du 29 juillet 2011, qui l’exerce avec une délégation aux Chambres d’Agriculture.

Une autorisation unique de prélèvement d’eau (AUP) pour l’irrigation lui a été accordée par arrêté inter préfectoral du 12 juillet 2016. En l’absence de volumes prélevables définis par les SAGE ou le SDAGE, cet arrêté se base sur un courrier de la Préfète coordinatrice du Marais Poitevin en date du 13 décembre 2013 relatif aux « volumes cibles » à atteindre en 2022. Les « volumes cibles » ne sont pas vraiment des « volumes prélevables » car ils ne concernent que l’usage irrigation.

Le SAGE Vendée est concerné par deux zones de gestion :

  •   zone MP13 « Vendée nappes », le volume cibles est de 6.3 Mm3.
  •   zone MP9 « Vendée » (eau superficielle), le volume notifié en tant que volume cible est de 170.000m3.

Pour le volume hivernal, ce dernier correspond au cadrage du  SDAGE Loire Bretagne.

La DREAL Pays de la Loire a présenté à la CLE le 15 juin 2015 ces chiffres.

Etudes en cours

La CLE du SAGE Vendée a envisagé la révision de la gestion quantitative sur son territoire. Plusieurs éléments de contexte étaient favorables à ce travail :

  • l’audit du SAGE de 2017
  • le besoin de sécurité juridique exprimé par l’EPMP-OUGC pour le renouvellement de l’Autorisation Unique de Prélèvement (AUP),
  • la nécessaire mise en compatibilité du SAGE avec le SDAGE
  • la mise à jour des Schémas directeurs d’alimentation en eau potable en Deux Sèvres et en Vendée

L’organisation suivante a été élaborée localement. Le périmètre du SAGE Vendée est couvert par deux études « Quantité ». La CLE Vendée est chef de file sur la partie « socle » et le SAGE SNMP sur la partie « sédimentaire ». L’approche de ces études est celle exigée par le SDAGE à savoir « HMUC ».

  • Une partie dite « socle » a son périmètre en amont du barrage de Mervent. Cette étude, confiée en 2019 à la CACG et qui a pour but le calcul des volumes prélevables tous usages (VP), devrait être finalisée début d’année 2022. Les objectifs quantitatifs fixés dans SAGE actuel ne sont pas modifiés mais des objectifs devront être calculés aux deux points nodaux complémentaires ajoutés. Cette étude aborde également la question des prélèvements hivernaux avec notamment une réflexion à porter sur les modalités de gestion des plans d’eau.

Sur la partie climat (C), compte tenu de la difficulté à aborder cette problématique (évolution des usages, des besoins, etc.), les éléments de cadrage de l’Etat seront pris en compte et seront également déclinés pour le Sage Sèvre Niortaise Marais Poitevin.

Concernant les usages (U), un travail important est mené en interne afin que la CACG puisse intégrer la connaissance actuelle des usages à l’ensemble des calculs.

Le calendrier de l’étude a été construit en plusieurs phases (2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles). La phase 1 hydrologie(H) a été conduite rapidement en 2019 afin que le bureau d’études Aquascop puisse réaliser l’étude du volet Milieu, notamment les diagnostics de terrain pour la définition des plages de débits écologiques (volet M).

Une réunion de lancement auprès de tous les acteurs du territoire s’est déroulée le 8 avril 2019. Ce comité de suivi a réuni près de 45 structures (pour 80 invitées) avec 60 personnes. Ces modalités de concertation fortement appréciées seront renouvelées tout au long de l’étude.

  • La partie « sédimentaire » qui intègre les nappes du sud Vendée fait l’objet d’une étude pilotée par la CLE du Sage SNMP. Le bassin de la Longèves est notamment intégré à cette étude confiée au BRGM.

Les éléments de cette étude sont disponibles sur les pages de la CLE SNMP.

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Gestion quantitative

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Carte de répartition des études volumes prélevables – SAGE chef de file

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