Pêcher sur le domaine public fluvial

Pêcher sur le domaine public fluvial

Le droit de pêche sur le Domaine Public Fluvial

L’IIBSN, en tant que propriétaire du Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise, des Autises et du Mignon, est également propriétaire de son droit de pêche. Son exploitation est exclusivement autorisée à la pêche de loisirs, et toute activité de pêche professionnelle y est strictement interdite.

Le droit de pêche à la ligne est loué aux Fédérations Départementales pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) et aux Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA). Les baux de pêche ont été signés pour une période de cinq ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Le droit de pêche aux engins et aux filets est directement géré par l’IIBSN, qui délivre aux membres des Associations Départementales Agréées pour la Pêche Amateur aux Engins et aux Filets (ADAPEF) des licences annuelles.

L’exploitation du droit de pêche

Le Domaine Public Fluvial est divisé en 57 lots sur lequel la pêche à la ligne de loisir est autorisée. Néanmoins, elle est interdite dans les réserves de pêche préfectorales, dans les sas d’écluses et depuis les zones techniques de ces ouvrages.

Ci-dessous la carte présentant les lots de pêche :

La réglementation

La pêche est soumise aux lois et règlements issus du Code de l’Environnement et des Arrêtés Règlementaires Permanents pour la pêche en eau douce des départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Maritime. Sur le Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise et de ses affluents, la pêche est également soumise aux dispositions  du Cahier des Charges pour l’exploitation du droit de pêche du Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autises.

Documents à la une

Formulaire de demande de licence de pêche 2021

Formulaire de demande de licence de pêche 2021

Pour remplir le formulaire de manière dématerialisée, merci de procéder à son téléchargement.
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Formulaire de renouvellement de licence de pêche 2021

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Pour en savoir plus

Fédération de pêche des Deux-Sèvres

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Fédération de pêche de la Charente-Maritime

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Fédération de pêche de la Vendée

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