Informations pratiques

Horaires de passage des écluses et ponts mobiles	de 8h à 20h
Vitesse de navigation	10 km/h
Vitesse à l'approche d'ouvrages, lors de croisements et en zone d'agglomération	6 km/h
Baignade	Interdite sur tout le DPF sauf règlementation spéciale

En cas de navigation nocturne ou par visibilité réduite (brouillard, pluie...), il est obligatoire de disposer de la signalisation de nuit mentionnée dans le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNi).

Nous vous invitons à réduire votre vitesse dans les cas suivants :

• à l'approche et au franchissement des écluses, des ponts,
• à l’approche d’un port, d’une halte fluviale, d'un village ou d’un chantier,
• lors du croisement ou du dépassement d'un autre bateau,
• en présence de petites embarcations (barques, canoës, paddle...) ainsi que de pêcheurs en bord de rive.

Les règlementations liées à la vitesse sont prises pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les usagers de la voie navigable ainsi que pour préserver les berges.

Les infractions définies par le Code des transports, 4eme partie, par le RGPNi, le RPP et par les règlements concernant les bateaux, peuvent être constatées, outre les officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires et agents relevant du ministre chargé des transports, assermentés et commissionnés.

Concernant le bateau

L’inscription ou l’immatriculation du bateau

Tout bateau équipé d’un moteur d’une puissance réelle égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) ou dont la longueur est supérieure à 5 mètres doit être enregistré auprès d’un Centre Instructeur de Sécurité Fluviale et posséder un titre de navigation. La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau.

Le numéro d’inscription ou d’immatriculation ainsi que le nom du bateau doivent être inscrits sur la coque du bateau. Les bateaux possédant un titre de navigation maritime peuvent circuler sur les eaux intérieures. Ils doivent posséder les mêmes documents que lorsqu’ils sont en mer et les mêmes marques extérieures d’identification. Les pavillons étrangers doivent afficher les marques d’identification valables dans leur pays.

L’assurance est recommandée.

Tout bateau doit avoir à son bord un équipement réglementaire de sécurité.

Gabarits des bateaux admis à circuler sur les voies navigables

Voies navigables	Longueur	Largeur	Tirant d'eau	Tirant d'air
Sèvre Niortaise : axe principal (Canaux de Pomère et du Sablon, Fossé du Loup)	30 m	4,15 m	0,90 m	2,15 m
Sèvre Niortaise : contour de Pomère, des Combrands et de l'île de la Chatte	30 m	4,15 m	0,90 m	2,80 m
Canal du Mignon	30 m	4,15 m	0,90 m	2,80 m
Canal de la Vieille Autise	26 m	4,15 m	0,90 m	2,15 m
Canal de la Jeune Autise	13 m	4,15 m	0,90 m	1,60 m

Concernant le plaisancier

Le permis de navigation

Pour naviguer de la Cale du Port à Niort (79), limite amont du Domaine Public Fluvial (DPF), jusqu’au Carreau d'Or avec un bateau dont la puissance du moteur excède 4,5 kW (6 CV), il est obligatoire d’être titulaire d’un permis « plaisance en eaux intérieures ».

Si la longueur de votre bateau est supérieure à 20 mètres, vous devrez être titulaire d’une extension « à la grande plaisance en eaux intérieures ».

Un permis « plaisance côtière » vous permettra de naviguer uniquement entre l’écluse du Carreau d’Or à Marans (17) et le Corps de Garde à Charron (17), limite aval du DPF.

L’arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les zones de navigation intérieure indique les équipements de sécurité obligatoires pour les bateaux d'une longueur de coque supérieure ou égale à 2,50 mètres et inférieure à 20 mètres ainsi que pour les engins de plaisance (les coches de plaisance nolisés, les planches à voile, les canoës-kayaks, les planches à pagaie (SUP), les embarcations propulsées exclusivement par avirons).

Vous trouverez ci-dessous la liste des équipements de sécurité obligatoire en fonction de la zone de navigation.

Matériel de sécurité	Zones de navigation
	Eaux intérieures abritées	Eaux intérieures exposées
	entre Niort et l’amont de l’écluse du Carreau d’Or	entre l’aval de l’écluse du Carreau d’Or et l’écluse du Brault
Un équipement individuel de flottabilité, pour chaque personne embarquée	OUI	OUI
Un dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau)	OUI	OUI
Un dispositif de lutte contre les incendies	OUI	OUI
Un dispositif permettant le remorquage et l’amarrage	OUI	OUI
Une ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau	NON	OUI
Une lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée	NON	OUI

De manière générale l'amarrage est autorisé sur tout le DPF, à l'exception de lieux spécifiques.
Les stationnements supérieurs à 48h sous soumis à autorisation.

Les règles d'amarrage sont détaillées dans la page dédiée : S'amarrer sur le DPF

Sur le DPF, il y a 13 écluses de 4 types différents.De manière générale sur toutes les écluses, le tirant d'eau au repos est de 0,90 m et la largeur est de 4,15 m. Le tirant d'air est compris entre 1,60 m et 2,80 m et la longueur entre 13 m et 30 m.

Retrouvez le détail des écluses, leurs dimensions et leurs fonctionnement dans la page dédiée : Les écluses

Les bateaux sont soumis à des règles de route fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Cet arrêté définit notamment les règles applicables aux rencontres, aux croisements et dépassements, au passage des ponts, des barrages et des écluses, ainsi que les règles applicables en cas de navigation au radar ou en cas de visibilité réduite pour des raisons atmosphériques ou autres.
Le respect de ces règles est le garant de votre propre sécurité et de la sûreté de la navigation.
Il est donc important de connaître les règles essentielles de navigation et de respecter la signalisation.

Règles de priorité sur la Sèvre niortaise et ses affluents

• Toutes les embarcations mues par la force humaine s’écartent des embarcations faisant route au moteur,
• Toutes les embarcations faisant route au moteur, ou qui sont mues par l’énergie humaine, laissent la priorité aux embarcations faisant route à la voile,
• Lorsque deux bateaux se trouvent engagés en même temps dans une partie de la voie navigable et que la largeur n’est pas suffisante pour leur croisement, le bateau avalant a priorité sur le bateau montant.