La Commission Locale de l’Eau (ou CLE)

La Commission Locale de l’Eau (ou CLE)

La CLE est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Il s'agit d'un véritable parlement local de l'eau dont les principales missions sont de :

  • réviser le SAGE,
  • suivre la mise en œuvre des préconisations du SAGE,
  • donner un avis sur les projets en cours,

Commission Locale de L'Eau du SAGE Vendée

La CLE du SAGE Vendée a été instituée par le préfet coordonnateur du SAGE - le Préfet de Vendée - en août 1998. Il comprend actuellement 54 membres répartis en trois collèges :

  • Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (27 membres)  ;
  • Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (14 membres) ;
  • Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (13 membres). 

Le renouvellement complet de la CLE est prévu tous les 6 ans.

Le fonctionnement de la CLE et de son bureau

La CLE du SAGE Vendée se réunit au moins 3 fois par an. 

Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu validé : l’ensemble de ces documents sont consultables sur l’espace documentaire.

Le bureau est chargé, tout au long de l’année, de préparer les dossiers et les séances de la CLE. Il est également chargé d’étudier et d’émettre un avis sur certains dossiers ou projets sur lesquels la CLE est officiellement saisie. Il est le comité de pilotage de la révision du SAGE. 

Il est composé de 17 membres représentants les 3 collèges de la CLE. Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu validé : l’ensemble de ces documents sont consultables sur l’espace documentaire .

Le fonctionnement de la CLE et de son bureau est régi par son règlement intérieur.

La commission établit chaque année un rapport d’activités. Ce rapport annuel présente de façon synthétique :

  • les points développés lors des réunions de la CLE et du bureau,
  • les avis émis sur les dossiers transmis à la CLE,
  • les principales actions menées dans le cadre de la mise en œuvre
  • des éléments du tableau du bord du SAGE.

La structure porteuse du SAGE

La CLE n’étant pas dotée de personnalité juridique et ne pouvant pas être maitre d’ouvrage, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise assure à sa place les missions d’ordre juridique et de gestion administrative et financière (cf. règles de fonctionnement adoptées par la CLE). La structure porteuse assure, entre autre, pour le compte de la CLE :

  • la mobilisation de financement ;
  • la maîtrise d’ouvrage des études ;
  • le recrutement du personnel et de sa gestion de carrière.

Les financements pour l’animation, les études et les actions de communication du SAGE proviennent essentiellement:

  • de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
  • de la région des Pays-de-la-Loire ;
  • des Conseils départementaux concernés par le SAGE.

L’animation du SAGE

La cellule d’animation du SAGE est chargée pour le compte de la CLE des missions suivantes :

  • suivi des études générales et particulières se rapportant à l’élaboration du SAGE (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, encadrement de personnels contractuels et de stagiaires),
  • animation et secrétariat des réunions de la Commission Locale de l’Eau (préparation des dossiers, exposés, compte-rendus, …) ;
  • animation des réunions thématiques et géographiques du SAGE (idem) ;
  • suivi des dossiers portés par d’autres maîtres d’ouvrages (assainissement, urbanisme, agriculture, milieux aquatiques, programme d’actions dont contrats territoriaux …études et travaux) ;
  • participation aux travaux à l’échelle des 3 SAGE(s) du Marais poitevin dont ceux portés par l’Etablissement Public du Marais poitevin (EPMP) ;
  • suivi des mesures du SAGE (indicateurs, tableau de bord, collecte de la donnée…).

La feuille de route de la CLE

L’objectif principal de la feuille de route de la CLE est, pour l’agence de l’eau, la commission et sa structure porteuse, de construire une vision partagée de la mise en œuvre du SAGE et du programme de travail de la CLE (missions, priorités d’actions, pistes de mutualisation et modalités de suivi) pour une période de 6 ans.

La feuille de route contribue à la mise en cohérence des divers dispositifs en œuvre sur le territoire (articulation entre SAGE et contrats territoriaux par exemple). Elle est construite par la CLE, la structure porteuse et la cellule d’animation, chacun en ce qui les concernent.

Documents à la une

Comptes rendus de la commission locale de l’eau - SAGE Vendée

Comptes rendus de la commission locale de l’eau - SAGE Vendée

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Comptes rendus du bureau de la commission locale de l’eau - SAGE Vendée

Comptes rendus du bureau de la commission locale de l’eau - SAGE Vendée

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Règles de fonctionnement de la CLE - SAGE Vendée

Règles de fonctionnement de la CLE - SAGE Vendée

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Rapport d’activités de la CLE Vendée

Rapport d’activités de la CLE Vendée

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Feuille de route du SAGE - version adoptée par la CLE

Feuille de route du SAGE - version adoptée par la CLE

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Plaquette de présentation du SAGE Vendée

Plaquette de présentation du SAGE Vendée

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Pour en savoir plus

Arrêté du 06 janvier 2021 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Vendée

Arrêté du 06 janvier 2021 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Vendée

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Arrêté du 29 avril 1997 fixant le périmètre du SAGE de la Vendée

Arrêté du 29 avril 1997 fixant le périmètre du SAGE de la Vendée

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