Règlement de gestion du domaine, modification au 01/01/2026
- IIBSN
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Lors de sa séance du 25 juin 2025, le conseil d'administration de l'IIBSN a validé des modifications au règlement de gestion du domaine public fluvial.
Le Règlement de gestion du domaine applicable au 1er janvier 2026 est disponible ici.
Les modifications concernent notamment une révision du barème des redevances pour occupation du domaine public fluvial.
Aussi, à compter de cette date, en fonction de la nature de l'embarcation (traditionnelle ou non), l'amarrage d'une barque sera soumis à redevance.
Les modifications concernent notamment une révision du barème des redevances pour occupation du domaine public fluvial.
Aussi, à compter de cette date, en fonction de la nature de l'embarcation (traditionnelle ou non), l'amarrage d'une barque sera soumis à redevance.
