Avis d'appel à candidature pour l'attribution de l'exploitation du droit de pêche (période 2027-2031)
- IIBSN
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L'IIBSN procède à la consultation pour l'attribution de l’exploitation du droit de pêche lié au Domaine Public Fluvial (DPF) de la Sèvre Niortaise, des Autises et du Mignon, pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.
L’attribution de l’exploitation du droit de pêche lié au DPF de la Sèvre Niortaise, des Autises et du Mignon est uniquement ouverte aux Fédérations Départementales pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) et aux Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA).
Les documents permettant de candidater sont consultables et téléchargeables ci-après :
- Règlement de la consultation
- Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche
- Atlas cartographique des lots de pêche
La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 26 novembre 2026 à 12h.
