La commission locale de l'eau

La CLE est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Il s'agit d'un véritable parlement local de l'eau dont les principales missions sont de :

  • réviser le SAGE,
  • suivre la mise en œuvre des préconisations du SAGE,
  • donner un avis sur les projets en cours,
  • prévenir et arbitrer les conflits.


La CLE du SAGE Sèvre Niortaise a été instituée par le préfet coordonnateur du SAGE - le(a) Préfet(e) des Deux-Sèvres - en août 1998. Elle comprend actuellement 64 membres répartis en trois collèges :

  • le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (32 membres) - Il comporte pour moitié des représentants nommés par les associations des maires 17,79,85, ainsi que des conseillers régionaux et départementaux, des représentants de syndicats d’eau potable ou de structures avec des compétence GEMAPI ;
  • le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (16 membres) - Il comprend des représentants des chambres d'agriculture ou d’associations d’irrigants, des représentants des syndicats de marais, des chambres de commerce et d'industrie, de la conchyliculture, et des associations de défense de l’environnement ou des consommateurs ;
  • le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (16 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.

Le renouvellement complet de la CLE est prévu tous les 6 ans.

Le fonctionnement de la CLE et de son bureau

La CLE du SAGE Sèvre niortaise-Marais poitevin se réunit au moins 1 fois par an. Toutefois, en raison des sollicitations pour avis qu’elle reçoit sur de nombreux dossiers, et pour prendre les décisions nécessaires à l’avancement du SAGE, le nombre de réunions annuelles est plus généralement compris entre 3 à 6 par an. Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu validé : l’ensemble de ces documents sont consultables sur l’espace documentaire.

Le bureau est chargé, tout au long de l’année, de préparer les dossiers et les séances de la CLE. Il est également chargé d’étudier et d’émettre un avis sur certains dossiers ou projets sur lesquels la CLE est officiellement saisie. Il est composé de 17 membres représentants les 3 collèges de la CLE. Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu validé : l’ensemble de ces documents sont consultables sur l’espace documentaire.

Le fonctionnement de la CLE et de son bureau est régi par son règlement intérieur.

La commission établit chaque année un bilan de ses activités et des perspectives de travaux pour l’année suivante. Ce rapport annuel présente de façon synthétique :

  • le bilan budgétaire et financier du SAGE,
  • les points développés lors des réunions de la CLE et du bureau,
  • les avis émis sur les dossiers transmis à la CLE,
  • les principales actions menées dans le cadre de la mise en œuvre.

La structure porteuse du SAGE

La commission locale de l’eau (CLE) est une commission administrative et ne dispose pas de moyens propres. Pour cette raison, comme toutes les autres CLE, elle doit s’adosser à une « structure porteuse » qui assurera pour elle la maîtrise d’ouvrage des activités de la CLE et mettra à sa disposition les moyens d’animation du SAGE. Pour la CLE du SAGE Sèvre niortaise-Marais poitevin, c’est l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise (I.I.B.S.N) qui assure ce rôle.

Les financements pour l’animation, les études et les actions de communication du SAGE proviennent essentiellement:

  • de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
  • de la région des Pays-de-la-Loire ;
  • des Conseils départementaux concernés par le SAGE.

L’animation du SAGE

La cellule d’animation du SAGE est chargée pour le compte de la CLE :

  • d’animer le secrétariat de la CLE ;
  • d’organiser, préparer et animer les structures de pilotage (CLE, bureau, groupe de travail, …) ;
  • de mettre en place certaines actions du SAGE notamment les actions de communication ;
  • d’appuyer et conseiller pour la mise en œuvre des actions ;
  • de mettre en réseau les informations liées aux actions réalisées par les maîtres d’ouvrages locaux ;
  • de collecter les données et la mise à jour du tableau de bord ;
  • de gérer les dossiers transmis à la CLE.

La feuille de route de la CLE

L’objectif principal de la feuille de route de la CLE est, pour l’agence de l’eau, la commission et sa structure porteuse, de construire une vision partagée de la mise en œuvre du SAGE et du programme de travail de la CLE (missions, priorités d’actions, pistes de mutualisation et modalités de suivi) pour une période de 6 ans.

La feuille de route contribue à la mise en cohérence des divers dispositifs en œuvre sur le territoire (articulation entre SAGE et contrats territoriaux par exemple). Elle est construite par la CLE, la structure porteuse et la cellule d’animation, chacun en ce qui les concernent.

Documents à la une

Comptes rendus de la commission locale de l’eau - SAGE SNMP

Comptes rendus de la commission locale de l’eau - SAGE SNMP

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Comptes rendus du bureau de la commission locale de l’eau - SAGE SNMP

Comptes rendus du bureau de la commission locale de l’eau - SAGE SNMP

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Règles de fonctionnement de la CLE - SAGE SNMP

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Rapport d’activités de la CLE SNMP

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Feuille de route du SAGE - version adoptée par la CLE

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Pour en savoir plus

Arrêté préfectoral du 11 février 2021 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Sèvre Niortaise et Marais

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Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 29 avril 1997 fixant le périmètre du SAGE du bassin de l

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