Les contrats de gestion quantitative et les réserves de substitution

Les contrats de gestion quantitative et les réserves de substitution

La CLE du SAGE Sèvre niortaise-Marais poitevin considère que, sous réserve de la prise en compte des prescriptions inscrites dans les documents du SAGE (date de remplissage, modélisation des conséquences à l’échelle de bassin versant, diminution de 20 % des volumes précédemment autorisés, fermeture des captages substitués, …), la création de réserves de substitution pour l’irrigation est une des principales alternatives pour diminuer la pression de prélèvements estivale tout en maintenant les systèmes de production agricoles en place (disposition 8A-1 du PAGD - page 63).

Au 1er janvier 2021, le bilan de cette politique est le suivant :

  • 28 réserves de substitution ont été construites pour un volume de stockage d’environ 11,6 millions de m3. Parmi celles-ci, 6 réserves charentaise-maritimes ont fait l’objet de recours devant le tribunal administratif et leur exploitation est supsendue,

22 autres projets sont formalisés et autorisés par l’administration pour un volume supplémentaire d’environ 8,6 millions m3, mais la construction des réserves n’a pas encore débuté (Coop Eau 79 et ASA de l’Aunis).

Pour construire ces réserves dans le cadre d’un cahier des charges aujourd’hui particulièrement contraignant (nécessité de prise en compte de l’ensemble des enjeux présents sur le territoire concerné par les réserves, notamment les enjeux « milieux » et « qualité » de l’eau), ces projets aujourd’hui collectifs s’élaborent dans le cadre de Contrats territoriaux de gestion quantitative, ou CTGQ, financés majoritairement par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, avec l’appui complémentaire d’autres partenaires institutionnels (Départements ou Régions).

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