L'étude "volumes prélevables" en cours

La détermination de "volumes prélevables" est un point obligatoire de la révision du SAGE SNMP.

La version en vigueur du SAGE n'est en effet plus conforme au SDAGE : seuls des "volumes cibles pour l'irrigation" avaient été validés, sans intégrer la dimension changement climatique.

La Commission Locale de l'Eau a donc arrêté une stratégie de révision sur ce sujet le 29 juin 2018 (cf. Note de cadrage pour la révision du volet "quantitatif" du SAGE SNMP).

L'urgence d'aboutir a été renforcée par l'annulation de l'Autorisation Unique de Prélèvement détenue par l'OUGC-EPMP (TA de Poitiers le 9 mai 2019).

La notion de "volume prélevable" a été récemment redéfinie par le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.

Art. R. 211-21-1.-II. «[…] on entend par volume prélevable, le volume maximum que les prélèvements directs dans la ressource en période de basses eaux, autorisés ou déclarés tous usages confondus, doivent respecter en vue du retour à l'équilibre quantitatif à une échéance compatible avec les objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

« Ce volume prélevable correspond au volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d'usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du SDAGE.

« Il est issu d'une évaluation statistique des besoins minimaux des milieux sur la période de basses eaux. Il est réparti entre les usages, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, et dans les conditions définies au II de l'article R. 213-14.

Le SDAGE Loire Bretagne prescrit une méthodologie pour ce type d'études. Elle se nomme "HMUC", sigle composé des initiales de ses quatre volets : Hydrologie, Milieux, Usages et Climat.

Les quatre volets de la méthodologie HMUC servent à encadrer les choix de la Commission Locale de l'Eau.

Le volet Hydrologie consiste à reconstituer et analyser les régimes hydrologiques « naturels ». On ne peut pas prélever dans le milieu plus d'eau que celle naturellement disponible. Les valeurs issues de l'analyse constituent donc une borne haute pour les volumes prélevables.

Le volet Milieux consiste à évaluer les besoins des milieux, du « bon état » à la situation de crise. Pour conserver ou retrouver le bon état écologique, on ne peut pas prélever dans cette réserve d'eau. Les débits écologiques bornent donc les volumes prélevables par le bas.

Le volet Usages vise à synthétiser la connaissance des prélèvements actuels, des besoins futurs et des économies d’eau possibles. Le volume prélevable est à partager entre ces usages, avec une priorité pour l'eau potable.

Le volet Climat a pour objectif d'évaluer les impacts du changement climatique sur chacun des points précédemment abordés, afin d'anticiper les éventuels problèmes à venir.

Les "volumes prélevables" sont calculés en croisant les résultats de ces analyses en fonction des choix de la CLE en matière d'objectifs de gestion.

L'étude "volumes prélevables" en cours sur le périmètre du SAGE SNMP a pour objectif de définir et répartir entre usages un volume prélevable pour chaque Unité de Gestion des Volumes Prélevables (UGVP) représentée sur la carte ci-dessous.

Sa structure est inspirée de la méthodologie HMUC. Il a cependant été admis de simplifier le volet "Climat", en ne calculant que les impacts du changement climatique sur l'hydrologie "naturelle". L'étude s'organise finalement comme suit :