Consultation sur le projet de révision du Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur le bassin de la Sèvre niortaise et ses affluents, dans les départements de Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime :
Consultation du public : Révision du Règlement Particulier de Police de la Sèvre niortaise et ses affluents
- IIBSN
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La consultation du public, préalable à la signature de l'arrêté inter-préfectoral portant révision du règlement particulier de police inter-départemental du bassin de la Sèvre niortaise et ses affluents, est lancée pour deux mois, à compter de ce jour et prendra fin le 17 février 2024 :
1- Le Projet du Règlement Particulier de Police de la Sèvre niortaise et ses affluents
2- Les annexes du Règlement Particulier de Police de la Sèvre niortaise et ses affluents
1- Le Projet du Règlement Particulier de Police de la Sèvre niortaise et ses affluents
2- Les annexes du Règlement Particulier de Police de la Sèvre niortaise et ses affluents
